Entretien avec Sophie Lemoine
« Les procès d'artistes russes sont devenus une jurisprudence européenne »

Comment juger un artiste qui a brûlé une porte du FSB ? Une chanteuse punk qui chante quarante secondes dans une cathédrale ? Une caissière qui détourne des étiquettes de prix ? Sophie Lemoine, avocate au barreau de Strasbourg spécialisée en droits humains devant la CEDH, nous explique l'arsenal juridique russe et les recours européens. Portrait éditorial — synthèse d'entretiens menés en avril 2026.

Sophie Lemoine
Avocate au barreau de Strasbourg, spécialisée en droits humains et liberté d'expression devant la Cour européenne des droits de l'homme. Quinze ans d'expérience en droit international public. Portrait éditorial — synthèse d'entretiens menés en avril 2026.

C’est dans son cabinet du quartier de la Krutenau à Strasbourg, à dix minutes à pied de la Cour européenne des droits de l’homme, que nous avons rencontré Sophie Lemoine. Sur son bureau, deux dossiers ouverts : l’un porte le nom d’une journaliste géorgienne, l’autre celui d’une étudiante russe condamnée à six ans de colonie pour des messages Telegram.

Avocate engagée depuis quinze ans dans la défense des libertés publiques, elle a suivi de près les grands procès d’artistes russes des deux dernières décennies. Au moment où le webdocumentaire Artivisme à la russe boucle sa série, elle nous explique pour quoi exactement les Pussy Riot ont été condamnées en 2012, comment Sasha Skochilenko a écopé de sept ans pour cinq étiquettes de prix, et ce qui reste comme recours juridiques en 2026.

Sophie Lemoine, comment qualifier juridiquement les performances des Pussy Riot ?

Camille Vasseur : Quand les Pussy Riot entrent dans la cathédrale du Christ-Sauveur le 21 février 2012 et chantent quarante secondes, on parle d'un acte artistique, mais juridiquement, qu'est-ce que c'était ?

Sophie Lemoine : Sur le plan strictement juridique, plusieurs qualifications étaient possibles. Le parquet russe a choisi la plus lourde : article 213 du Code pénal russe — « hooliganisme motivé par la haine religieuse ou ethnique ».

Cette qualification a immédiatement posé problème. Le « hooliganisme » dans le droit russe est conceptualisé comme un trouble à l’ordre public d’une certaine intensité. Les Pussy Riot ont chanté quarante secondes, sans dégrader aucun bien, sans agresser physiquement personne. Le « hooliganisme » paraissait donc disproportionné.

Mais le pivot, c’est la circonstance aggravante de « haine religieuse ». En ajoutant cette circonstance, le parquet a pu requalifier l’acte non plus comme un trouble mineur (passible d’amende ou de quelques mois) mais comme un crime contre la cohésion sociale (passible de sept ans). C’est cette circonstance aggravante qui a permis la peine de deux ans de camp de travail.

La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Mariya Alekhina et autres c. Russie du 17 juillet 2018, a estimé que cette qualification était disproportionnée. Elle a condamné la Russie à verser 16 000 euros à Tolokonnikova et 21 000 euros à Alekhina pour violation des articles 10 (liberté d’expression) et 3 (interdiction des traitements inhumains).

C’est important parce que cet arrêt est aujourd’hui une jurisprudence européenne de référence. Quand on me demande comment défendre un artiste russe, je commence toujours par citer l’arrêt Alekhina.

L’article 207.3 et la nouvelle ère répressive depuis 2022

Camille Vasseur : Le 4 mars 2022, soit huit jours après l'invasion de l'Ukraine, la Russie crée l'article 207.3 du Code pénal qui punit la « diffusion de fausses informations sur l'armée russe ». C'est ce texte qui a permis la condamnation de Sasha Skochilenko à sept ans de prison pour cinq étiquettes de prix. Comment comprendre cette inflation pénale ?

Sophie Lemoine : L'article 207.3 est un texte d'une dureté exceptionnelle, même par rapport aux standards russes pré-2022. Il prévoit une peine de base de cinq à dix ans de prison, qui peut monter à quinze ans en cas de « conséquences graves ».

Sa rédaction est volontairement floue. Que signifie « fausse information » ? Le texte renvoie aux communiqués officiels du ministère de la Défense russe. Donc toute information contredisant le ministère est, par définition légale, « fausse ». Cela revient à constitutionnaliser la propagande d’État.

Concrètement, ce texte a été utilisé contre des artistes mais aussi contre des journalistes, des enseignants, des prêtres orthodoxes opposés à la guerre, des universitaires. Au 1er janvier 2026, l’ONG OVD-Info dénombre plus de 1 100 procédures ouvertes sur la base de cet article.

Le cas Skochilenko est emblématique parce qu’il porte sur un acte minimal — cinq étiquettes de prix — qui a entraîné sept ans de colonie. Le rapport de proportionnalité entre l’acte et la peine est tellement vertigineux que même certains juges russes l’ont relevé en marge des dossiers.

L’arrêt de la chambre criminelle de la cour de Saint-Pétersbourg, dans son délibéré, dit explicitement que la peine vise à dissuader « les imitateurs ». C’est un aveu : il ne s’agit plus de juger un acte, il s’agit d’envoyer un message à toute la société.

La sortie de la Russie du Conseil de l’Europe

Camille Vasseur : Le 16 mars 2022, la Russie a été exclue du Conseil de l'Europe. Que reste-t-il du recours à la CEDH ?

Sophie Lemoine : C'est une question complexe que je traite tous les jours.

Premièrement : la CEDH continue à statuer sur les requêtes déposées avant le 16 septembre 2022. Donc tous les faits antérieurs à cette date — y compris les procès des années 2012-2022 contre Pussy Riot, Pavlensky, le collectif Voina, Olga Misik et bien d’autres — peuvent encore donner lieu à des arrêts. Et ces arrêts continuent d’être rendus en 2026.

Deuxièmement : la Russie est tenue d’exécuter les arrêts antérieurs au 16 septembre 2022. En pratique, elle ne le fait plus, mais juridiquement les obligations subsistent. Cela permet aux requérants d’obtenir une reconnaissance officielle de violation, qui pourra plus tard, si le régime change, fonder des démarches en réparation.

Troisièmement : les artistes russes en exil peuvent désormais saisir le Comité des droits de l’homme de l’ONU au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. C’est plus lent et moins puissant que la CEDH, mais c’est un canal toujours ouvert.

Quatrièmement, et c’est probablement le plus important pour les années à venir : la jurisprudence européenne sur les artistes russes continue d’être citée par les juges occidentaux dans les demandes d’asile. Quand un artiste russe demande asile en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, ses avocats invoquent systématiquement l’arrêt Alekhina pour démontrer le caractère systémique des persécutions. C’est un legs jurisprudentiel durable.

Petr Pavlensky : un dossier juridique unique

Camille Vasseur : Le cas Pavlensky est particulier. Il a été condamné en Russie pour l'incendie du FSB, a obtenu l'asile en France en 2017, puis a été à nouveau condamné en France pour l'incendie de la Banque de France en 2017, et plus récemment pour des faits de violences. Comment l'avocate que vous êtes lit-elle ce dossier ?

Sophie Lemoine : Le dossier Pavlensky est probablement le plus complexe que j'aie eu à étudier dans ma carrière, et je ne suis pas son avocate.

Sur le volet russe : l’incendie de la porte du FSB le 9 novembre 2015 est une performance qui s’inscrit dans la continuité de son œuvre — Threat (Menace), titre qu’il avait donné à l’action. Pavlensky a été poursuivi pour « dégradation de bien historique » et a passé sept mois en détention provisoire avant d’être libéré sous caution puis assigné à résidence. Il a fui en France en janvier 2017.

Sa demande d’asile a été instruite par l’OFPRA. Le dossier a été accepté le 16 mai 2017, ce qui a fait jurisprudence pour d’autres demandes ultérieures d’artistes russes. C’est important : la France a reconnu officiellement le caractère politique des persécutions contre les artistes russes.

Sur le volet français : l’incendie de la Banque de France place de la Bastille le 16 octobre 2017 a été qualifié juridiquement comme dégradation aggravée. Le tribunal de Paris a condamné Pavlensky en janvier 2019 à trois ans de prison dont deux ans ferme. Cette peine a été contestée dans la communauté artistique : certains, notamment Catherine Millet, ont soutenu qu’il s’agissait d’une œuvre artistique relevant de la liberté d’expression. Le tribunal a refusé cette qualification, considérant qu’un dommage matériel public chiffré à plusieurs centaines de milliers d’euros ne pouvait être couvert par l’article 10 de la Convention européenne.

Cette décision est intéressante d’un point de vue juridique : elle pose la limite entre performance artistique et acte délictuel. La France n’a pas considéré qu’être artiste engagé donnait carte blanche pour incendier des bâtiments publics. C’est probablement la bonne ligne.

Sur les faits ultérieurs (l’affaire Griveaux en 2020, les violences présumées) : ce sont des dossiers sur lesquels je n’ai pas d’information directe, et qui débordent largement de la question juridique pour entrer dans le débat éthique. Je préfère m’en tenir à ce que dit le droit.

Le statut d’agent de l’étranger : nouvelle arme russe

Camille Vasseur : Depuis 2017, le statut d'« agent de l'étranger » a été massivement utilisé contre les artistes russes. En quoi consiste-t-il ?

Sophie Lemoine : Le statut d'« agent de l'étranger » (иностранный агент) est issu de la loi du 20 juillet 2012, élargie à plusieurs reprises depuis (notamment en 2017, 2019 et 2022).

Concrètement, toute personne — physique ou morale — recevant un financement étranger ou jugée « sous influence étrangère » peut être désignée agent de l’étranger par le ministère de la Justice russe. Cela implique des obligations très contraignantes : déclaration de tous les revenus, mention « agent de l’étranger » sur toutes les publications, audits réguliers, interdiction de certaines fonctions.

Plusieurs artistes ont été désignés : Yuri Dud (journaliste vidéo), Maksim Galkin (humoriste), Anatoli Bely (acteur), Pussy Riot en tant que collectif, et l’écrivain Vladimir Sorokin. La désignation entraîne une stigmatisation sociale qui rend la pratique professionnelle quasi impossible en Russie. Beaucoup choisissent l’exil.

D’un point de vue juridique européen, c’est un mécanisme qui ressemble dangereusement aux dispositifs nazis de l’étoile jaune (mention obligatoire sur toutes les publications) et soviétiques de l’« ennemi du peuple ». La CEDH a jugé en 2022 (arrêt Ecodefence c. Russie) que ce dispositif violait l’article 11 (liberté d’association) et l’article 14 (interdiction de discrimination).

Memorial, l’ONG dissoute qui continue d’opérer

Camille Vasseur : Memorial, fondée en 1989 par Andreï Sakharov, a été dissoute par la Cour suprême russe le 28 décembre 2021, deux mois avant l'invasion. Pourquoi cette dissolution est-elle si importante pour les artistes ?

Sophie Lemoine : Memorial faisait, depuis trente ans, un travail unique : elle constituait la base de données la plus complète des prisonniers politiques russes, des victimes du goulag soviétique, et plus récemment des nouveaux prisonniers contemporains.

Pour les artistes, cette base était cruciale. Quand Pussy Riot ou Skochilenko entraient en prison, Memorial enregistrait leur statut de « prisonnier politique » selon des critères stricts. Cette désignation était reconnue par la communauté internationale et permettait notamment d’engager des campagnes de soutien, des demandes de visa pour les familles, des aides financières.

La dissolution du 28 décembre 2021 a été une catastrophe stratégique. Heureusement, les archives ont été numérisées et sécurisées avant la fermeture officielle. L’antenne européenne de Memorial, basée à Berlin, Vilnius et Paris, continue le travail. Elle a même obtenu, conjointement avec l’organisation ukrainienne Center for Civil Liberties et le militant biélorusse Ales Bialiatski, le prix Nobel de la paix 2022.

Aujourd’hui, en 2026, c’est Memorial Europe qui maintient la liste officielle des prisonniers politiques russes. Cette liste est utilisée par les chancelleries occidentales, les juridictions saisies de demandes d’asile, et les ONG qui organisent les soutiens. C’est un travail de l’ombre, mais c’est un pilier de la défense des artistes russes.

Questions rapides : les idées reçues juridiques

Camille Vasseur : On termine avec un format rapide. Vrai ou faux ?

Sophie Lemoine : « Pussy Riot a été condamnée pour blasphème. » Faux. Le « blasphème » n'existe plus comme catégorie pénale en Russie depuis 1990. La condamnation reposait sur l'article 213 (hooliganisme) avec circonstance aggravante de « haine religieuse ». La nuance n'est pas anecdotique.

« Sasha Skochilenko a été condamnée pour avoir manifesté. » Faux. Elle a été condamnée pour « diffusion de fausses informations sur l’armée russe » (article 207.3). Sept ans de colonie pour cinq étiquettes de prix dans un supermarché.

« La CEDH ne peut plus condamner la Russie. » Faux pour les faits antérieurs à mars 2022. La Cour continue de rendre des arrêts qui constituent une jurisprudence applicable et un patrimoine juridique mobilisable.

« Petr Pavlensky est protégé en France grâce à son statut artistique. » Faux. Il bénéficie de l’asile politique pour ses persécutions russes, ce qui est différent. Son statut artistique ne le protège pas des poursuites pour des actes commis sur le territoire français.

« Memorial n’existe plus depuis 2021. » Faux. L’organisation a été dissoute en Russie mais opère depuis Berlin, Vilnius, Paris. Elle a reçu le Nobel de la paix 2022.

« Les artistes russes condamnés peuvent saisir l’ONU. » Vrai. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU peut être saisi via le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. C’est plus lent, mais c’est un canal ouvert.

« Le statut d’agent de l’étranger ne change pas grand-chose. » Faux et dangereux. Cette qualification a déjà conduit plusieurs centaines d’artistes à l’exil, en raison des contraintes administratives et de la stigmatisation sociale. C’est une arme massive de répression douce.

Conclusion — les trois choses à retenir

Sophie Lemoine : Trois enseignements de quinze ans de pratique.

Premièrement : il existe une jurisprudence européenne solide sur la défense des artistes russes. L’arrêt Alekhina de 2018 reste un texte fondateur, et il continue d’être cité dans les juridictions occidentales — notamment en matière d’asile. Ce patrimoine juridique survit au retrait de la Russie du Conseil de l’Europe.

Deuxièmement : la disproportion entre les actes et les peines est désormais constitutive du système russe. Sept ans pour cinq étiquettes de prix. Quinze ans pour un poste Telegram. Cette disproportion sert à terroriser la société entière. Mais elle est aussi un argument juridique : devant les juridictions internationales, elle démontre le caractère systémique des persécutions.

Troisièmement : la défense des artistes russes ne relève plus seulement du droit pénal. Elle implique le droit international public, le droit d’asile, le droit administratif (statut d’agent de l’étranger), le droit des sanctions. C’est devenu une matière transversale qui mobilise toutes les compétences d’un avocat en droits humains. Et qui rend cette spécialité, en 2026, à la fois passionnante et nécessaire.

Pour aller plus loin

Pour comprendre le contexte général de la répression artistique en Russie, voir notre dossier censure et art en Russie. Pour la généalogie des procès d’artistes russes, lisez le portrait de Petr Pavlensky et l’histoire des Pussy Riot.